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Marques déposées par Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val-d'Oise
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JE JARDINE MA VILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JE JARDINE MA VILLE
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val-d'Oise, Association

Numéro de dépôt :
4050148
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2023
JE JARDINE MA VILLE de Conseil d\'Architecture d\'Urbanisme et de l\'Environnement (CAUE) du Val-d\'Oise

Présentation de la marque JE JARDINE MA VILLE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val-d'Oise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JE JARDINE MA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val-d'Oise, Association domicilié(e) Moulin de la Couleuvre, rue des deux ponts, BP 40163 - 95304 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise, Mme. ODILE DROUILLY domicilié(e) Moulin de la Couleuvre, rue des deux ponts, BP 40163 - 95304 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France.

La marque JE JARDINE MA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JE JARDINE MA VILLE est expirée depuis le 26 novembre 2023.


Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val-d'Oise, Association - Moulin de la Couleuvre, rue des deux ponts, BP 40163 - 95304 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France


Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise, Mme. ODILE DROUILLY - Moulin de la Couleuvre, rue des deux ponts, BP 40163 - 95304 - CERGY-PONTOISE CEDEX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.